Terms of service

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne RipRight France, Belgique, Luxembourg (ci-après « la Boutique ») est exploitée par :

  • Nom / Prénom : Julien Bernard
  • Statut juridique : Travailleur indépendant
  • Numéro RCS : 

    1981 0301 17402

  • Adresse : rue de l'Egalité 
  • E-mail : riprightfrance@gmail.com
  • Numéro de TVA intracommunautaire : 

    LU35298006

La Boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la Boutique par un consommateur résidant en France, en Belgique ou au Luxembourg.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

3.1 Descriptions et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des biens physiques décrits sur chaque fiche produit. Le vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations (descriptions, photos, prix), mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. En cas d'erreur manifeste, le vendeur en informera le client avant expédition et proposera l'annulation de la commande avec remboursement intégral.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment du passage de commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
  2. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.
  3. Choisir son mode de livraison.
  4. Choisir son mode de paiement et valider le paiement.
  5. Recevoir une confirmation de commande par e-mail.

La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande par e-mail.

4.2 Annulation de commande

Toute demande d'annulation avant expédition doit être adressée à riprightfrance@gmail.com dans les plus brefs délais. Le vendeur s'efforcera de l'honorer, mais ne peut le garantir si la commande est déjà en cours de préparation. Une fois expédiée, la commande ne peut être annulée qu'en exerçant le droit de rétractation (voir CGV section 7 et la Politique de retours).

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments (propulsé par Stripe). Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • [Autres moyens selon configuration Shopify Payments]

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par Stripe, qui assure un chiffrement SSL des données bancaires. Le vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

5.3 Facturation

Une facture ou un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail à l'issue de chaque achat.

6. Livraison

6.1 Transporteurs

Les commandes sont expédiées via Mondial Relais ou Colissimo, selon le mode de livraison sélectionné par le client au moment de la commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont les suivants :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • Belgique et Luxembourg : 3 à 7 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la confirmation d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté du vendeur (grèves, intempéries, pics d'activité, etc.).

6.3 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition de la commande.

6.4 Réception et vérification

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il doit formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison, et contacter le vendeur à riprightfrance@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos du colis et du produit endommagé.

6.5 Colis perdu ou non livré

En cas de non-livraison dans les délais prévus, le client doit contacter le vendeur. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, le vendeur procédera, au choix du client, à un renvoi ou à un remboursement intégral.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le droit de rétractation s'exerce exclusivement via le bouton « Me rétracter » disponible dans l'espace client de la Boutique, conformément à la Directive (UE) 2023/2673 en vigueur depuis le 19 juin 2026.

Les conditions complètes (produits exclus, frais de retour, délais de remboursement) sont détaillées dans la Politique de Retours et de Remboursements, disponible [LIEN VERS LA POLITIQUE].

8. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément à la Directive (UE) 2019/771, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, le client peut demander, en priorité, le remplacement du produit. Si le remplacement s'avère impossible ou n'est pas effectué dans un délai raisonnable, le client peut alors prétendre à une réduction du prix ou à un remboursement intégral.

Pour toute réclamation au titre de cette garantie, le client doit contacter le vendeur à riprightfrance@gmail.com en joignant son numéro de commande, une description du défaut et des photos.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil luxembourgeois, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. Cette garantie lui permet, si un vice caché est découvert, de choisir entre la résolution de la vente (remboursement) ou une réduction du prix.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du produit.
  • Des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
  • De l'indisponibilité temporaire de la Boutique pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Boutique (textes, photos, logos, visuels, descriptions) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à riprightfrance@gmail.com.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [LIEN VERS LA POLITIQUE].

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client à riprightfrance@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Au Luxembourg, l'organisme compétent est :

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.